Conditions d’utilisation
Last updated: 2026-09-13
1. Acceptation des conditions
En accédant à rtbglobalsupply.com ou en engageant RTB Global Supply pour des services de sourcing, qualité, logistique ou associés, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site ou les services. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs enregistrés et clients.
2. Description des services
RTB Global Supply est un agent d’approvisionnement en Chine fournissant : recherche produit et mise en relation fournisseurs, audit d’usine et inspection qualité, coordination d’échantillons, OEM/ODM et personnalisation, entreposage et consolidation, fret international et livraison express. Les livrables, délais et frais spécifiques sont confirmés dans un devis écrit ou un accord de service pour chaque projet.
3. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à fournir des spécifications exactes et complètes, les quantités cibles, les exigences réglementaires et toute autre information nécessaire à la fourniture des services. Vous êtes responsable de la conformité des produits aux lois du pays de destination. Vous vous engagez à payer les frais de service et coûts fournisseurs dans les délais convenus et à répondre rapidement aux demandes d’information pouvant retarder la production ou l’expédition.
4. Devis et commandes
Tous les devis sont valables 14 jours sauf indication contraire. L’acceptation de commande est confirmée par un bon de commande écrit ou un accord signé. Nous nous réservons le droit de réviser les prix en raison de fluctuations des matières premières, des changes ou de modifications de spécifications après la date du devis. Tout changement de portée, quantité ou spécification peut entraîner une révision du prix et du délai.
5. Conditions de paiement
Conditions standard : 30% d’acompte T/T pour bloquer la commande, 70% T/T solde contre copie de connaissement. D’autres méthodes (L/C à vue, OA, séquestre) sont disponibles pour les partenaires établis. Les frais de service sont facturés séparément et exigibles sous 7 jours. Les retards entraînent des intérêts de 1% par mois ou le maximum légal. Tous les frais bancaires hors Chine sont à la charge du client.
6. Qualité et inspection
Nous suivons le périmètre d’inspection défini dans l’accord de service. Les rapports d’inspection sont consultatifs ; la décision finale d’acceptation appartient au client. Sauf accord contraire, la responsabilité principale de la qualité incombe au fournisseur. RTB Global Supply assiste dans la résolution des litiges, le remplacement ou le remboursement en cas de défauts confirmés, mais notre responsabilité est limitée aux frais de service payés pour la commande concernée.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs, dessins, marques et spécifications que vous fournissez. En partageant ces éléments, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour les utiliser uniquement à des fins de fourniture de services. Pour les projets OEM/ODM, un accord de PI et de confidentialité séparé est signé avec l’usine.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services est limitée aux frais de service effectivement payés pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de profits, l’interruption d’activité ou la perte d’opportunités commerciales.
9. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, épidémies, actions gouvernementales, congestion portuaire, grèves de transporteurs, guerre ou changements significatifs de la politique commerciale. La partie affectée notifie par écrit et prend des mesures raisonnables pour atténuer l’impact.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, sans renvoi aux principes de conflit de lois. Les parties tenteront d’abord de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi. En cas d’échec, le litige sera soumis à la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (CIETAC) à Qingdao en anglais. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties.
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